Ce choix est un réel casse-tête pour les dirigeants, mais également pour les collaborateurs. Pour ces deux choix, cela représente un coût direct à la charge de l’entreprise. Toutefois, pour la voiture de fonction, des charges supplémentaires viennent s’ajouter à la charge de l’employé.
Un véhicule de fonction est confié par une société à ses collaborateurs pour différents usages, qui peuvent être professionnels ou personnels. Ce dispositif constitue un moyen de rémunération des employés s’ajoutant à la rémunération salariale. De plus, l’utilisation d’une voiture de fonction dans un cadre privé représente un avantage en nature d’un point de vue fiscal.
Les avantages en nature représentent les frais de repas, l’attribution d’un téléphone portable ou d’un ordinateur. Ils doivent être explicités au sein du contrat de travail du salarié, ainsi que sur les fiches de paie.
Deux choix d’évaluation sont possibles pour l’employeur :
Sur la base des dépenses engagées par le collaborateur, dans ce cas, montant sera de :
30 % du coût de la location annuelle si le collaborateur paie ses frais de carburant ;
40 % du coût de la location annuelle si le carburant est payé par l’entreprise pour un usage personnel et professionnel.
Sur la base d’un forfait, dans ce cas, le montant sera de :
9 % du coût d’achat HT du véhicule (6 % si le véhicule a plus de 5 ans), dans le cas où le salarié paie le carburant ;
12 % du coût d’achat HT du véhicule (9 % si le véhicule a plus de 5 ans), dans le cas où l’entreprise paie le carburant.
Les indemnités kilométriques correspondent aux sommes versées par l’entreprise à ses employés, lorsque ces derniers utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels. Les véhicules concernés sont les voitures, les scooters, les motos et les vélos.
Depuis 2016, les trajets à vélo peuvent être indemniser à hauteur de 0,25 € par kilomètre parcouru. Pour les autres moyens de transports mentionnés ci-dessus, le barème est de :
Pour les automobiles :
D = distance
|
Nombre de CV |
Jusqu'à 5 000 km |
Entre 5 001 km et 20 000 km |
Plus de 20 000 km |
|
3 CV et moins |
d x 0,456 |
(d x 0,273) + 915 |
d x 0,318 |
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4 CV |
d x 0,523 |
(d x 0,294) + 1 147 |
d x 0,352 |
|
5 CV |
d x 0,548 |
(d x 0,308) + 1 200 |
d x 0,368 |
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6 CV |
d x 0,574 |
(d x 0,323) + 1 256 |
d x 0,386 |
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7 CV et plus |
d x 0,601 |
(d x 0,34) + 1 301 |
d x 0,405 |
Pour les deux roues :
D = distance
|
Nombre de CV |
Jusqu'à 3 000 km |
Entre 3 001 et 6 000 km |
Plus de 6 000 km |
|
50 cc et moins |
d x 0,272 € |
(d x 0,064) + 416 € |
d x 0,147 € |
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1 ou 2 CV |
d x 0,341 € |
(d x 0,085) + 768 € |
d x 0,213 € |
|
3 à 5 CV |
d x 0,404 € |
(d x 0,071) + 999 € |
d x 0,237 € |
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Plus de 5 CV |
d x 0,523 € |
(d x 0,068) + 1 365 € |
d x 0,295 € |
Les véhicules personnels concernés sont :
Un véhicule dont l’employé ou une personne du même foyer fiscal est en propriétaire;
Un véhicule dont l’employé est copropriétaire ;
Un véhicule dont l’employé est locataire ;
Un véhicule qui a été prêté à l’employé (il pourra être demandé une justification)
Pour connaître précisément le montant de vos indemnités, vous pouvez vous rendre sur https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateur-bareme-kilometrique
Les indemnités kilométriques sont donc avantageuses pour l’employé, car il perçoit une compensation financière mais également pour l’employeur, car ces frais peuvent être ajoutés à ses charges. Cependant, il faut faire attention pour les deux parties, car en cas de divers contrôles, il conviendra de justifier le montant des indemnités.