Lors du choix de statut juridique pour une entreprise, il est important de connaître le statut social du dirigeant de chaque forme. Il existe deux statuts sociaux pour les dirigeants.
Avec ce statut, le dirigeant d’entreprise sera rattaché au général de la sécurité sociale. Il sera assimilé salarié au niveau de sa protection sociale. Cependant, ce statut ne lui permet pas d’être salarié car il ne cotise pas de la même façon, mais il bénéficie des mêmes droits, à l’exception de l’assurance chômage.
Les dirigeants pouvant bénéficier du statut d’assimilé salarié :
En comparaison au statut de Travailleur Non Salarié, un dirigeant optant pour le statut d’assimilé salarié aura plusieurs avantages. Premièrement, ce statut permet une prise en charge des accidents du travail. De plus, le délai de carence est de 3 jours, comparé à 7 pour les TNS.
Selon certaines conditions, un dirigeant sous le statut d’assimilé salarié pourra bénéficier d’un contrat de travail distinct de ses fonctions de direction. Concernant les cotisations, ce statut offre une grande souplesse, puisque sans rémunération, aucune cotisation minimale n’est à verser. Lorsque le dirigeant est associé au sein de la société, les dividendes perçus échappent aux cotisations sociales.
Cependant, ce statut comprend également des inconvénients. Le plus important est son coût pour l’entreprise. En effet, pour une rémunération égale, un dirigeant assimilé salarié coûtera deux fois plus cher. La plupart des réductions de charges sociales applicables aux salariés ne s’appliquent pas sur les rémunérations des assimilés salariés.
Pour finir, le formalisme lié à la rémunération est important :
Le Travailleur Non Salarié (TNS) est une personne exerçant son activité professionnelle à son compte et en nom propre ou un dirigeant d’entreprise. Il relève de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
Les dirigeants pouvant opter pour le statut de TNS :
Contrairement au statut d’assimilé salarié, celui de TNS coûte peu à l’entreprise, environ deux fois moins cher. De plus, ce statut permet un fonctionnement simple et flexible, notamment en termes de bulletins de paie. En effet, ils ne sont pas obligatoires et les déclarations de revenus doivent être établies tous les ans. Le Travailleur Non Salarié doit payer des cotisations minimales en cas de revenus faibles ou même en l’absence de revenus. Cela lui permet d’avoir une protection sociale minimale.
Un TNS cotise moins que les salariés, mais il bénéficie d’une moins bonne couverture sociale. Au-delà de 41 000 € de revenus, la cotisation pour sa retraite est plus faible. De plus, en cas d’arrêt de travail, le délai de carence est de 7 jours, comparé à 3 pour l’assimilé salarié. Enfin, ce statut n’offre que peu de possibilités en termes d’arbitrage financiers et d’optimisation fiscale. En cas de distribution de dividendes, ces derniers seront soumis aux cotisations sociales (environ 45%) après certains abattements + flat tax (30%).