Et demain ?

Une activité peut prendre fin de différentes façons. Pour chacune d’elles, les dirigeants sont dans l’obligation de réaliser certaines démarches administratives. Ces dernières peuvent être complexe, c’est pour cela que nous vous accompagnons afin que vous pensiez au futur.

1. La transmission d’entreprise

Lors d’un souhait de transmission d’entreprise, le dirigeant doit réaliser un diagnostic complet de sa société afin d’évaluer ses forces, ses faiblesses, ainsi que son mode de fonctionnement. Par la suite, il devra estimer la valeur de son entreprise. Pour cela, plusieurs méthodes sont possibles. C’est uniquement après l’évaluation de la société que le dirigeant choisira à qui la transmission reviendra, trois choix s’offrent à lui :

  • - Une transmission familiale : le repreneur devra être suffisamment formé en termes de savoirs, savoir-faire et savoir-être ;
  • - Une transmission à un tiers : le cédant devra consacrer du temps à l’élaboration de son dossier, car le repreneur ne connaît pas l’entreprise ;
  • - Une transmission à un ou plusieurs salariés : les repreneurs connaissent parfaitement l’entreprise, son fonctionnement et sa clientèle. Le ou les repreneurs devront toutefois être suffisamment formés.

Afin que celle-ci se réalise dans des conditions optimales, le dirigeant et le repreneur doivent s’entendre sur différents points concernant la vente. Une fois la vente actée, le cédant pourra collaborer avec le repreneur de trois façons distinctes :

  • - Il pourra devenir salarié de son ancienne entreprise ;
  • - Il pourra devenir conseiller du nouveau dirigeant en cas de profession libérale ;
  • - Il pourra devenir micro-entrepreneur, associé unique d’une EURL ou gérant d’une SARL, et ainsi établir une convention de tutorat. La prestation de tutorat peut faire l’objet d’une rémunération. Sa durée maximale est d’une année.

2. Recherche de repreneurs

Comme il a été présenté auparavant, les repreneurs peuvent être interne à l’entreprise, à la famille ou une personne extérieure, qui ne connaît pas la société. Une fois la décision prise, les salariés doivent être mis au courant de la vente de l’entreprise, sauf dans les cas où :

  • - La cession est faite à un conjoint ou un descendant ;
  • - La société est en procédure de conciliation, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Afin de trouver des repreneurs adaptés à vos besoins, le dossier de cession doit vendre de la meilleure façon possible l’entreprise, afin qu’elle séduise le plus grand nombre d’acheteurs potentiels.

3. Cessation d’activité

La cessation d’activité comprend trois phases :

  • - La cessation de l’activité économique
  • - La société doit déclarer sa cessation d’activité à la Cotisation Foncière des Entreprises
  • - L’entreprise doit procéder au paiement des impôts, taxes et cotisations dus.

La cessation d’une entreprise dépend de la forme juridique et du motif. Cependant, toutes les sociétés et leurs représentants doivent, dans un délai de 30 jours, la déclarer au centre de formalités des entreprises compétent, qui a pour but de radier l’entreprise des registres comme le RCS ou le SIREN.

Une cessation d’activité entraîne le paiement de différentes taxes :

  • - La TVA, lorsque la société en est redevable, dus dans les 30 à 60 jours ;
  • - Taxe sur les salaires avec un délai de 60 jours ;
  • - Montant de Cotisation Foncière des Entreprises.

Cet acte déclenche également des conséquences sociales comme :

  • - L’obligation de respecter un préavis ;
  • - Le versement d’une indemnité de licenciement ;
  • - Le versement des congés payés.

4. La cession des actions ou des parts sociales

Pour les Sociétés Anonymes (SA) et les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) ou les Sociétés A Responsabilité Limitée (SARL), la cession des actions/parts sociales vient s’ajouter aux autres démarches à réaliser en cas de cessation d’activité. Pour la plupart des sociétés, aucun agrément n’est nécessaire pour la cession des actions. Toutefois, un agrément peut figurer dans les statuts d’entreprise. Dans ce cas, il faudra consulter celui-ci afin de connaître et de réaliser la procédure.

Par ailleurs, d’autres clauses peuvent restreindre la cession des actions :

  • - La clause de préemption ;
  • - La clause d’inaliénabilité (disponible uniquement pour les SAS)

Par la, suite, trois formalités sont à réaliser afin de procéder à la cession des actions :

  • - L’acte de cession des actions ;
  • - La signification de la cession des actions de la société ;
  • - La publication de la cession des actions.

Pour plus d’informations, vous pouvez prendre rendez-vous avec notre équipe.

5. La fiscalité

Lors d’une cessation d’activité, le dirigeant doit effectuer diverses déclarations fiscales et payer les derniers impôts dus :

  • - L’imposition immédiate des bénéfices non encore taxés ;
  • - La déclaration des bénéfices immédiatement imposés ;
  • - Le paiement de l’imposition immédiate à la suite d’une cessation d’activité ;
  • - Le traitement des déficits à la suite d’une cessation d’activité.

Les délais et les montants sont différents selon le régime d’imposition choisit par la société au début de son activité. Pour plus d’informations, vous pouvez prendre rendez-vous avec notre équipe.