Le Kbis est un document officiel qui valide, à une date donnée, l’immatriculation d’une société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), attestant son existence juridique. Ce document est un acte authentique, signé par le greffier du tribunal de commerce.
Le Kbis ne concerne uniquement les personnes morales. Les entreprises individuelles et les auto-entrepreneurs ne sont donc pas concernés.
Le Kbis comporte diverses informations, telles que :
Le greffe dont relève l’entreprise ;
La date de délivrance ;
Le numéro de SIRENT et le numéro SIRET ;
Le code APE et l’objet social détaillé ;
La raison sociale, le sigle, l’enseigne ;
L’adresse du siège et l’adresse des différents établissements ;
La date de création de la société ;
La forme juridique de l’entreprise ;
Le capital social ;
La durée de vie ;
Le nom de domaine ou l’adresse web de l’entreprise ;
Les nom, prénom, date et commune de naissance, nationalité et adresse du ou des dirigeants ;
L’extrait Kbis mentionne quand la société est sous le coup d’une procédure collective
Une entreprise a besoin d’un Kbis pour :
Une candidature à un appel d’offre public ;
L’ouverture d’un compte bancaire ;
Des achats de marchandises ou de matériel auprès d’autres professionnels ;
Différentes démarches administratives
Le Kbis n’a pas de durée de validité, cependant, les organismes exigent un extrait daté de moins de 3 mois, il faut donc le renouvellement régulièrement.
D’un point de vue financier, l’envoi du premier extrait est automatique et gratuit. Toutefois, le dirigeant doit versé des frais d’immatriculation auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Les envois suivants sont payants, au prix de :
2,96 € pour une demande directe au greffe ;
3,96 € pour un envoi par courrier ;
3,70 € pour un envoi électronique
Enfin, il est possible de disposer d’un Kbis à jour en permanence, via un envoie automatique de la part du greffe à partir du site internet du tribunal du commerce.