Lors de la création d’une entreprise, plusieurs aides financières sont à votre disponibilité. Cependant, il en existe un grand nombre, et il faut être informé desquelles vous pouvez bénéficier.
Cette aide, disponible uniquement aux entrepreneurs créant une microentreprise, propose un allègement temporaire de leurs cotisations sociales.
Pour être bénéficiaire de cette aide, il faut :
Créer une microentreprise ;
Ne pas avoir obtenu cette aide pour un autre projet au cours des trois dernières années ;
Déposer une demande d’ACRE et obtenir la validation de l’URSSAF.
Cette demande d’aide doit être lors de la constitution de la société, et dans les 45 jours suivant la date de la création de l’entreprise.
Pour les activités de ventes de marchandises, de denrées à consommer à emporter ou sur place, d’objets ou de logements, l’ACRE a pour effet de descendre le taux de cotisations sociales de :
Jusqu’à la fin du 3ème trimestre suivant le début d’activité : 3,20 %
4 trimestres suivants : 6,40 %
4 trimestres suivants : 9,50 %
Au-delà : 12,80 %
Pour les activités de prestations de services et activités libérales relevant de la sécurité sociale des indépendants ou de la CIPAV, le taux de cotisations sociales descend de :
Jusqu’à la fin du 3ème trimestre suivant le début d’activité : 5,50 %
4 trimestres suivants : 11 %
4 trimestres suivants : 16,50 %
Au-delà : 22 %
Cette aide s’adresse à l’ensemble des entrepreneurs en situation de demandeurs d’emploi avant de créer leur projet.
Pour être bénéficiaire de cette aide, il faut :
Avoir travaillé, au minimum, 122 jours au cours des 28 derniers mois ;
Ne pas avoir quitté le dernier emploi de manière volontaire ;
Être physiquement aptes à l’exercice d’un emploi ;
Être à la recherche effective d’un emploi.
A compter du 1er novembre 2019, la démission pour motif de création d’une entreprise permet d’obtenir cette aide.
Le montant de cette aide dépendra de la rémunération perçue lors du dernier contrat. La durée des droits aux allocations ne peut dépasser 24 mois (30 mois maximum pour les demandeurs d’emplois entre 53 et 54 ans, et 36 mois pour les 55 ans et plus).
Afin d’obtenir le versement de cette aide, il faut se rendre dans une agence Pôle Emploi et prendre un rendez-vous avec un conseiller pour déclarer votre situation.
Dès lors que la société est créée ou reprise, le changement de situation sur le site de Pôle Emploi est obligatoire. Dans ce cas, deux choix sont possibles :
Le maintien des allocations d’aide au retour à l’emploi ;
Le versement sous forme de capital (ARCE), en deux fois, de 50% du reliquat des droits restants.
Bpifrance lance ce prêt destinés aux porteurs de projet directement, et non aux entreprises. Il permet d’obtenir un financement afin de constituer ou renforcer les fonds propres. Cependant, il doit obligatoirement s’accompagner d’un prêt bancaire.
Les entrepreneurs éligibles sont :
Ceux bénéficiant de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi), du RSA (Revenu de Solidarité Active), de l’ASP (Allocation de Sécurité Professionnelle), de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou de la PreParE (Prestation Partagée d’Education de l’enfant) ;
Avoir entre 18 et 25 révolus, ou 29 en cas de situation de handicap ;
Être inscrit à Pôle Emploi, disposant du statut de demandeur d’emploi non indemnisé depuis 6 mois minimum au cours des 18 derniers mois ;
Reprendre une entreprise suite à un licenciement ou en étant salarié d’une entreprise en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ;
Ceux qui sont titulaires d’un CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) ou lors de la reprise/création d’une entreprise dans un QPPV (Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville).
Le prêt d’honneur est une solution de financement à taux zéro, donc très avantageuse. De plus, lors de la souscription, le demandeur ne doit donner aucune garantie personnelle (caution), ni professionnelle (gage, nantissement…). La durée de remboursement peut s’étaler sur 5 ans avec un différé automatique de 6 mois.
Pour d’autres informations sur ces trois aides principales, ou sur les autres existantes, vous pouvez prendre rendez-vous avec nos équipes.