Lors de la création d’une entreprise, l’entrepreneur doit prendre différentes décisions, notamment sur le choix du régime fiscal. Concernant celui-ci, deux options s’offrent à lui :
Dans ce choix de fiscalité, l’imposition s’applique directement à l’entrepreneur et non à l’entreprise. Les bénéfices sont imposés dans la catégorie de l’activité exercée, il en existe trois :
Par défaut, certains statuts juridiques sont soumis à l’impôt sur le revenu :
Toutefois, certains statuts juridiques peuvent opter pour l’impôt sur le revenu :
Choisir l’impôt sur le revenu offre différents avantages. Par exemple, si le taux marginal est inférieur à 30%, l’imposition fiscale de l’entrepreneur ou de l’associé sera moins importante. Il est plus intéressant d’opter pour ce mode de fiscalité lorsque l’entrepreneur bénéfice d’un dispositif d’exonération des bénéfices.
De plus, ce choix permet de réduire certains déficits de l’imposition globale du foyer fiscal. Dans le cas où l’entrepreneur participe, de manière personnelle, directe et continue, à l’accomplissement des actes nécessaires à l’activité, sans pour autant relever du régime micro (BIC ou BNC), il sera possible de compenser les pertes réalisées. En revanche, lorsque l’activité n’est pas exercée de manière professionnelle, les déficits ne peuvent être imputés que sur les bénéfices des 6 années suivantes.
Cependant, ce choix comprend également quelques inconvénients. La rémunération de du dirigeant ne sera malheureusement non déductible des résultats. De plus, les reports des déficits ne peuvent pas être supérieur à 6 ans ce qui peut freiner les motivations à opter ce régime.
Lorsqu’une entreprise est soumise à l’IS, les bénéfices réalisés sont directement imposés au nom de l’entreprise. Ces derniers sont calculés au taux normal, mais un taux réduit (15% pour les 38 120 premiers euros) est possible sous certaines conditions.
Par défaut, certains statuts juridiques sont soumis à l’impôt sur les sociétés :
Toutefois, certains statuts juridiques ont la possibilité d’opter pour l’IS :
Avec le taux d’imposition réduit (15% pour les 38 120 premiers euros), l’impôt sur les sociétés permet de diminuer, de façon considérable, son imposition par rapport à l’impôt sur le revenu.
L’IS permet aux entrepreneurs de piloter le montant des revenus imposables à l’IR, et le montant, pour ceux qui y sont affiliés, des cotisations aux RSI. Ce pilotage des revenus est une réelle plus-value quand l’entrepreneur évolue en SAS ou SASU puisque les dividendes ne sont pas assujettis aux cotisations sociales.
Pour finir, lorsque l’entreprise est imposable à l’impôt sur les sociétés, la rémunération de l’entrepreneur est déductible du résultat imposable, ce qui n’est pas possible au sein des entreprises individuelles et les sociétés de personnes.
Toutefois, ce choix de régime comprend une double imposition. En effet, les bénéfices sont tout d’abord soumis à l’impôt sur les sociétés, puis la quote-part distribuée supporte le prélèvement forfaitaire unique de 30% ou les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu en cas d’option pour le barème progressif.
Dans certains cas, pour l’entrepreneur, l’imposition sur la société peut être plus lourde que celle sur le revenu, notamment lorsque l’entrepreneur a une marge de manœuvre grâce à la composition et aux autres revenus de son foyer fiscal. Pour finir, une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés peut imputer ses déficits antérieurs sur les bénéfices futurs.